Picard

I - Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Picard Surgelés ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à Picard Surgelés ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Picard Surgelés.

III - Identifiant et mot de passe :

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement son mot de passe par e-mail.

IV - Commande :

Le client commande en cliquant sur le bouton "+" situé en face de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "passer en caisse". Les systèmes d'enregistrement automatique de Picard.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le montant maximum d'une commande est de 999 €.

V - Confirmation de la commande :

Picard Surgelés confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax, ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Picard Surgelés. Picard Surgelés se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Picard Surgelés en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

VI - Mise à disposition des commandes :

Le lieu et les date et plage horaire de livraison de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités proposées à ce moment-là par Picard Surgelés. Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec Picard Surgelés. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Le client s'engage également à signer le bon d'émar- gement présenté par le livreur de Picard Surgelés, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique Mon compte, Mes commandes, soit en appelant le 0820 16.00.39 (0.12€ ttc/min) pour la France, le (33)134325777 pour la Belgique, et le (33)164451401 pour le Luxembourg, du lundi au samedi de 8h à 19 h.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Picard Surgelés, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Picard Surgelés à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…).

VII - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

La livraison à domicile est assurée à Paris, en Ile-de-France, et dans la plupart des grandes villes de France métropolitaine, à Bruxelles et au Luxembourg, avec des délais de 2 à 7 jours selon les cas.
Ce délai peut être supérieur pour certaines communes de moindre importance. Une participation forfaitaire aux frais de livraison d'un montant de 5 € pour la France et de 6€ pour la Belgique et le Luxembourg, sera facturée à chaque livraison, avec un minimum de commande de 20 €.

VIII - Prix et paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Picard Surgelés. Le règlement des produits et services commandés sur Picard.fr se fait par carte bancaire ou par chèque en France, et par carte bancaire uniquement en Belgique et au Luxembourg.
Les règlements par carte s’effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire BNP. La transaction sera effectuée la veille de la livraison de la commande du client en Euros.
Les chèques et espèces sont remis au livreur. Picard Surgelés conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

IX - Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner tout produit à Picard Surgelés pour échange ou remboursement, sans pénalité. A défaut de respect par Picard Surgelés de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des marchandises par le client. Si, dans ce délai de 3 mois, la confirmation par e-mail est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de 7 jours court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Picard Surgelés est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

X - Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie Picard "satisfait ou remboursé".

XI - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Picard Surgelés peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

XII - Service Information Consommateur :

Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à : client@picard.fr Ou un courrier à Picard Surgelés, service Information Consommateur BP 93, 77792 Nemours, France, ou téléphoner au 0810.13.12.11 pour la France (prix appel local), au (33)0164451414 pour les autres pays, du lundi au samedi de 8h à 19h.

XIII - Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de Picard Surgelés sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "création de compte" ou par courrier à Picard Surgelés (voir adresse au § XII). Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».

XIV - Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par Picard Surgelés, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Picard Surgelés.

XV - Revente des produits :

La revente en l'état des produits de la marque Picard et des produits des marques appartenant à Picard est interdite.

XVI - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.